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Olivier BOUGASSAS : Avocat - Consultant à la Chambre

Autorisations d’urbanisme : éviter les pièges contentieux

Autorisations d’urbanisme : éviter les pièges contentieux

Pour que les recours contre les autorisations d’urbanisme soient recevables, les principales conditions à réunir concernent les délais de recours et l’intérêt à agir. Le contentieux de l’urbanisme ne cesse d’évoluer et de se complexifier. Les règles de procédure sont...

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