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Olivier BOUGASSAS : Avocat - Consultant à la Chambre

Diviser pour mieux rentabiliser

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Diviser sa propriété en terrains pour en vendre une partie ou sa totalité est financièrement très rentable notamment dans les quartiers où les terrains constructibles sont rares. Cette opération demeure toutefois assez complexe en raison des différentes...

Autorisations d’urbanisme : éviter les pièges contentieux

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Pour que les recours contre les autorisations d’urbanisme soient recevables, les principales conditions à réunir concernent les délais de recours et l’intérêt à agir. Le contentieux de l’urbanisme ne cesse d’évoluer et de se complexifier. Les règles de procédure sont...

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