L’organisation d’un immeuble ou groupe d’immeubles, dont la propriété est répartie, est régie par plusieurs règles. Le syndic et le conseil syndical travaillent donc de pair au bon fonctionnement de la copropriété. Celle-ci est régie par la Loi Elan, une loi changeante qu’il est important d’appréhender au mieux. Il s’agit donc de connaitre les droits et devoirs de chacun afin d’assurer le bon fonctionnement d’une copropriété et notamment la bonne tenue des parties-communes.
Copropriété : changer la destination d’un lot
Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez changer la destination de votre local (habitation en commercial ou autre) ; sachez que ce changement est autorisé sous certaines conditions. La destination du lot de copropriété doit s’entendre de la destination des parties...
