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Disponible depuis le 5 juin dernier, la NF X 46-035 définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation d’une mission de repérage des revêtements, matériaux et produits de construction susceptibles de contenir du plomb avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti. L’occasion de revenir sur la nécessité de ce repérage.

 La nouvelle norme « repérage plomb avant travaux » vient encadrer le travail des bureaux de diagnostics. Les travaux concernés sont de tous types : décoration, embellissement, rénovation, démolition partielle, réfection intérieure et extérieure de façades de bâtiments, changement de fenêtres, etc.

Ce diagnostic est réalisé dans le cadre de la protection des travailleurs qui, en fonction des mesures, pourront intervenir avec les équipements de protection (EPI) nécessaires suivant les teneurs en plomb dans les revêtements impactés par les travaux.

Même si l’emploi de peintures contenant du plomb est interdit depuis 1948 (art. R 4412-161 du code du travail), on en rencontre dans des immeubles anciens, des ateliers, des bureaux et dans des immeubles d’habitation. On peut aussi en rencontrer dans des immeubles plus récents car la mise en vente de ces produits n’a été totalement interdite qu’en 1993.

La norme NF X 46-032 encadrait depuis 2008 la méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol (DRIPP) dans le cadre des mesures préfectorales d’urgence à la suite du signalement d’un cas de saturnisme ou d’un risque d’exposition au plomb concernant un enfant mineur.

La nouvelle norme est venue préciser notamment l’obligation pour le propriétaire, en présence de revêtements dégradés contenant du plomb mis en évidence dans le diagnostic, d’effectuer à la demande du préfet (dont le protocole est défini par l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb) de réaliser les travaux nécessaires pour supprimer le risque d’exposition au plomb, le préfet pouvant les faire exécuter d’office. Ce dispositif précise également les modalités de contrôle par les services de l’État de la bonne exécution des travaux de suppression du risque d’exposition au plomb.

L’exposition au plomb sur un chantier

De nombreux revêtements, matériaux et produits de construction et de décoration d’un bâtiment peuvent contenir du plomb sous forme de plomb métallique (canalisations d’eau ou de gaz, éléments de couverture ou d’étanchéité de toit, terrasse ou balcon) ou de composés du plomb (céruse et sulfate de plomb des peintures décoratives, minium des peintures anticorrosion, etc.).

Ces éléments sont susceptibles de libérer des poussières de plomb lors des travaux de rénovation ou de réhabilitation (grattage et ponçage mécanique, décapage, etc.).

Les travailleurs présents sur le chantier y sont exposés par inhalation et surtout par ingestion : déglutition de poussières inhalées, portage à la bouche de mains ayant touché les surfaces de travail, les parties de peau ou les vêtements sur lesquels des poussières se sont déposées, absorption de nourriture contaminée par ces poussières, consommation de cigarettes, etc.

Que dit la règlementation

Étant donné la toxicité du plomb et de ses composés, les travaux y exposant sont soumis aux dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques chimiques, ainsi qu’à celles applicables aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). D’une manière générale, ces dispositions visent à éviter l’exposition professionnelle sinon à la réduire au plus bas niveau pouvant être techniquement atteint par la mise en œuvre des procédés les moins émissifs possibles (par exemple, démontage plutôt que démolition), la mise en place de mesures de protection collective (par exemple, captage des poussières à la source) et, si nécessaire, le port d’équipements de protection individuelle (EPI).

Par ailleurs, le code du travail contient des dispositions spécifiques à la prévention du risque d’exposition au plomb : les travailleurs doivent disposer de vestiaires distincts pour leurs vêtements de ville et de travail et pouvoir prendre une douche avant de se rhabiller ; l’employeur doit veiller à ce qu’ils ne mangent pas ni ne fument en vêtement de travail ; il doit fournir une combinaison jetable pour les repas qui ne seraient pas pris en vêtements de ville, etc.

De plus, des valeurs limites environnementales (valeur limite d’exposition professionnelle en référence à la concentration de plomb dans l’atmosphère du lieu de travail) et biologiques (plombémie) sont établies. Le contrôle du respect de ces valeurs limites contraignantes est assuré par des laboratoires accrédités.

L’importance du repérage

Le repérage du plomb dans les revêtements, matériaux et produits de construction du bâtiment qui va être mis en chantier et la mesure des niveaux de concentration constituent des déterminants majeurs de l’évaluation du risque d’exposition des intervenants au regard des travaux prévus (types, ampleur et durée). Cependant, il n’existe pas de valeur seuil de concentration réglementaire pour conclure sur le niveau de risque que présentent les matériaux ou revêtements contenant du plomb.

Forts des résultats du repérage amiante, les acteurs de l’opération (maître d’ouvrage ou donneur d’ordre, maître(s) d’œuvre, coordinateur sécurité et protection de la santé [CSPS] et entreprises) pourront réaliser une évaluation précise des risques et prévoir des mesures de prévention organisationnelles et/ou techniques adaptées.

Ils pourront également identifier les déchets de chantier contenant du plomb qui doivent être envoyés dans une filière d’élimination spécifique.

Plusieurs procédés de travail sont susceptibles d’être utilisés pour éliminer ou neutraliser des peintures au plomb :

  • le recouvrement par une autre peinture neutre, notamment sur du plâtre et des boiseries,
  • le recouvrement par un revêtement collé, souple ou rigide,
  • la pose d’un doublage rigide,
  • le remplacement des supports (fenêtres, portes, radiateurs, etc.),
  • la démolition partielle ou totale,
  • le retrait par décapage chimique ou thermique,
  • le retrait par décapage mécanique, de type ponçage, grenaillage ou sablage.

La préparation d’une mission de repérage

La NF X46-035 établit le rôle du donneur d’ordre et celui de l’opérateur de repérage en phase préparatoire.

Elle liste les éléments et documents techniques que le donneur d’ordre doit transmettre à la commande afin que l’opérateur puisse déterminer le périmètre et le programme adéquats de repérage, en cohérence avec ceux des travaux prévus.

Elle fixe les objectifs de la visite préalable qui pourra être précédée d’une réunion préparatoire entre les deux acteurs en fonction de la complexité de la mission. Cette visite permettra notamment à l’opérateur d’identifier des revêtements ou matériaux masqués (par un doublage par exemple) qui devront être découverts pour qu’il puisse y accéder (opérations de démontage et/ou dépose des éléments de masquage à commander au donneur d’ordre).

La norme fournit en annexe la liste des revêtements, produits et matériaux de construction ou de décoration qu’il est recommandé de rechercher. Cette liste tient compte de la probabilité de la présence de plomb quand elle n’est pas évidente (peintures techniques récentes par exemple), mais aussi du potentiel d’émission de poussières lors des travaux. Sont exclus du domaine d’application, la recherche de plomb dans le PVC (menuiseries, revêtements de sol, conduits, etc.), le polystyrène, les carrelages et faïences.

Du repérage in situ au rapport final

L’opérateur doit méthodiquement distinguer les zones de chaque local du périmètre de travaux et en identifier les unités de repérage qui nécessitent des mesures.

La norme définit le terme de « local » comme toute pièce, espace ou volume de l’immeuble, certains cas (comme une cage d’ascenseur) étant particuliers. Elle est indispensable pour savoir ce qui peut former une « unité de repérage », comme le sont les connaissances de l’opérateur en termes de pratiques historiques de construction, sa perspicacité pour réaliser les mesures aux bons endroits et sa maîtrise de l’usage d’un appareil à fluorescence X rigoureusement préparé pour fournir des résultats fiables.

La stratégie de mesurage et la méthode d’analyse sont précisément décrites dans la NF X46-035 des missions de repérage plomb avant travaux.

Différence avec le CREP

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) réalisé pour la vente et la location d’un bien peut fournir des informations utiles, mais son champ n’est pas celui de l’évaluation du risque d’exposition des travailleurs opérant sur un chantier.

S’inscrivant dans le cadre de la lutte contre le saturnisme infantile, son objectif est d’évaluer le risque d’exposition des occupants d’un logement, principalement les personnes mineures, par le repérage uniquement de revêtements contenant du plomb (peintures essentiellement), générant un risque immédiat s’ils sont dégradés (poussières ou écailles pouvant être ingérées) ou un risque potentiel s’ils sont en bon état (plomb encore non accessible) mais font l’objet de travaux de nature à les altérer.

Enfin, le diagnostic plomb avant travaux est dans la même finalité que l’amiante avant travaux qui a été mis en application par le décret no 2017-899 le 9 mai 2017 et suivant la norme NF X 46-020. Ces deux diagnostics peuvent être réalisés conjointement par un opérateur certifié.

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