Le Code de la santé publique prévoit l’obligation, pour les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, de produire à différentes occasions un constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Le plomb dans les peintures est un...
Jean-Marc Moinard, gérant d'Avicéa, bureau d'études partenaire de la Chambre, fait le point sur le diagnostic technique global. Obligatoire dans certaines copropriétés, il consiste en un état technique et réglementaire des immeubles collectifs à usage d'habitation...
Deux nouveaux décrets modifiant le dispositif d’agenda d’accessibilité programmée sont récemment entrés en vigueur. Deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP (agenda d'accessibilité programmée) viennent d’être publiés au Journal officiel. D’une part, le décret...
