Les garde-corps : élément de sécurité à surveiller de près

Tout propriétaire doit vérifier la stabilité des garde-corps de son logement, sa responsabilité pénale étant lourdement engagée en cas d’accident.

Au cours de l’été de l’année 2011, Anne S., jeune avocate âgée de 28 ans, tombe du septième étage de son immeuble situé dans le XIIe arrondissement de Paris en secouant du linge par sa fenêtre.

Elle ne survivra pas à cette chute. L’enquête diligentée suite à cet accident mettra en évidence qu’il était imputable à la rupture du garde-corps de cette fenêtre. L’architecte de l’immeuble, un entrepreneur et le responsable de l’agence immobilière ayant mis le bien en location seront très lourdement condamnés à de la prison avec sursis et à de fortes amendes pour négligence. En effet, l’immeuble a été le lieu d’un accident identique quelques années auparavant et rien n’a été fait pour remédier à l’état avancé de vétusté de ce garde-corps.

La mort, nettement plus médiatisée, du musicien Philippe ZDAR, survenue le 19 juin 2019 suite à la rupture du garde-corps du balcon de son appartement, attirera une nouvelle fois l’attention du public sur le danger que peuvent présenter ces éléments essentiels de sécurité.

Aucun chiffre n’est malheureusement disponible concernant ces accidents, mais la rupture et/ou le manque de conformité des garde-corps seraient à l’origine de plusieurs morts chaque année. Il nous a semblé indispensable au travers de cet article de rappeler à nos lecteurs quelques notions de base dont le respect permettrait sans aucun doute de diminuer de manière notable ce nombre d’accidents.

Nous ferons ainsi un rappel de la législation en vigueur dans ce domaine ainsi qu’une description des pathologies affectant les différents types de garde-corps qui équipent les immeubles d’habitation.

NORME NF P 01-012

La mise en place des garde-corps et des rampes d’escalier est régie par la norme NF P 01- 012 de juillet 1988, qui complète l’article R.111.15 du Code de la construction et de l’habitation.

Les principaux critères qu’un garde-corps doit respecter pour être aux normes sont :

• une hauteur de protection au minimum de 100 centimètres.

Cette hauteur peut être diminuée à 80 centimètres si le garde-corps a plus de 50 centimètres d’épaisseur. Par ailleurs, si la hauteur de l’allège (1) de la fenêtre est inférieure à 45 centimètres, il est obligatoire d’augmenter la hauteur de protection ;

• l’impossibilité de mettre le pied dans la hauteur du garde-corps pour se hisser au-dessus de son niveau supérieur ;
• un espacement entre les barreaux verticaux de 11 centimètres au maximum. L’objectif est d’éviter qu’un enfant passe sa tête entre les barreaux, qu’il reste coincé et se brise les vertèbres cervicales en tentant de se dégager. La norme NF P 01-012 est uniquement applicable aux constructions neuves. Elle n’est pas applicable aux immeubles anciens, l’impossibilité matérielle et financière de procéder à une mise aux normes des garde-corps de l’ensemble du parc immobilier étant très certainement à l’origine de cet assouplissement.

Le problème est plus complexe en cas de ravalement car la norme renvoie à l’article 5 de la circulaire du 13 décembre 1982 qui précise qu’« en cas de mise en place ou de remplacement de garde-corps, ceux-ci doivent être placés à un mètre du plancher. Il est alors recommandé de respecter les prescriptions dimensionnelles de la norme NF P 01-012.

Toutefois, lorsque le remplacement ne porte que sur quelques garde-corps d’une façade justifiant de conserver une unité architecturale, le remplacement pourra se faire à l’identique. »

Il est évident qu’aucun des garde-corps des immeubles haussmanniens ne respecte les prescriptions de la norme car, si un certain nombre d’entre eux présentent une hauteur suffisante, il est toujours possible de poser le pied dans les espaces compris entre les volutes (2) en fonte pour se hisser au-dessus de leur niveau supérieur de protection. Comme souvent, c’est le simple bon sens qui doit s’imposer au maître d’ouvrage et à l’architecte en procédant dans la mesure du possible à une amélioration de la situation prévalant dans l’immeuble en respectant au mieux les prescriptions de la norme.

Par contre, l’obligation de vérifier le scellement des garde-corps à la façade est absolue.

PATHOLOGIES DES GARDE-CORPS

Les garde-corps en pierre

Présents sur les balcons de nombreux immeubles haussmanniens, ils sont souvent composés de balustres (3) en pierre. La pathologie la plus fréquemment rencontrée est un décollement complet de la pierre du sol du balcon, la pierre étant parfois simplement collée au plâtre.

Ce décollement peut entrainer la chute de l’ensemble de la balustrade au mieux sur le balcon, au pire dans la rue. L’élément déclencheur de ce type de sinistre particulièrement impressionnant est très fréquemment la mise en place de plateformes monte-meubles lors d’un déménagement.

Les garde-corps en fonte

Présents sur la quasi-totalité des façades des immeubles haussmanniens, ils sont composés d’éléments décoratifs en fonte surmontés d’une lisse, également dénommée main-courante, en bois ou en acier.

Cet élément assure la rigidité du garde-corps et permet de s’affranchir des risques réels de leur cassure, la fonte étant un matériau particulièrement fragile à la flexion. Ne pas remplacer une lisse en bois ou en acier détériorée ou, pire encore, ne pas en installer constitue de ce fait une erreur fondamentale aux conséquences pouvant être dramatiques.

Notons également que ces garde-corps sont très souvent solidaires de la façade au moyen de pitons (4) en fonte particulièrement sujets à éclatement en cas de corrosion avancée. Or, la rupture des pitons est très fréquemment à l’origine de la désolidarisation du garde-corps de la façade.

Notons enfin les risques que représente la corrosion des pieds de garde-corps des balcons non revêtus de plomb ou dont le revêtement en plomb est à l’origine de stagnations d’eau.

Les garde-corps en acier

Présents également sur de nombreuses façades des immeubles parisiens et franciliens, les garde-corps en acier sont composés soit d’éléments en fer forgé pour les immeubles plus anciens, soit d’éléments plus simples en acier pour les immeubles plus récents.

La pathologie la plus fréquemment rencontrée est imputable à la diminution des caractéristiques mécaniques du métal due à sa corrosion et qui peut jusqu’à provoquer sa rupture. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée au scellement de ces garde-corps dans les façades, l’état de conservation du métal ne pouvant généralement pas être vérifié dans l’épaisseur de celles-ci. Il y a donc souvent lieu de procéder au dégarnissage complet du scellement afin de vérifier l’état de la patte à scellement (5).

Les garde-corps en aluminium

On rencontre ce type de garde-corps sur les façades des immeubles plus récents avec une protection composée soit de barreaux, soit d’un produit verrier ou un matériau de synthèse de type polycarbonate.

La pathologie la plus fréquemment rencontrée est celle affectant les pieds des garde-corps qui étaient à l’origine le plus souvent composés d’un poteau en acier plein gainé par un poteau creux en aluminium. Elle consiste, en raison de la corrosion de l’acier, en l’éclatement du poteau en aluminium avec diminution notable de la stabilité du garde-corps. Précisons également qu’il existe un couple galvanique (6) entre l’acier galvanisé et l’aluminium augmentant notablement la dégradation du premier métal.

Notons enfin, que l’éclatement des pieds de ce type de garde-corps entraine toujours un éclatement de la dalle de balcon très fortement préjudiciable à la sécurité des résidents et des passants, l’éclatement de ces dalles étant très souvent à l’origine de chutes de gravois (7) sur les balcons des étages inférieurs ou sur la voie publique.

Ce problème ayant été identifié au cours des années ayant suivi la pose de ce type de garde- corps, ceux-ci sont maintenant équipés de poteaux en aluminium fixés aux dalles de balcons par des platines sabots (8) également en aluminium.

La vérification de la stabilité d’un garde-corps est généralement impossible à faire in situ de manière scientifique. En effet, le test dit « test du sac de sable » et qui consiste à jeter un sac de sable attaché à une corde depuis une hauteur définie par la norme, est très difficile à mettre en œuvre en milieu habité. Il est généralement réservé à des tests chez les fabricants.

LES RESPONSABILITÉS

Les garde-corps constituant généralement une partie privative d’une copropriété, il incombe aux différents propriétaires d’être particulièrement vigilants. De plus, la responsabilité pénale desdits propriétaires est lourdement engagée en cas d’accident.

Lorsque les garde-corps constituent une partie commune de l’immeuble, c’est à la copropriété représentée par son syndic qu’il incombe de faire preuve de cette vigilance, la responsabilité pénale du syndicat des copropriétaires étant également lourdement engagée en cas d’accident.

Là encore, on ne saurait trop conseiller de s’entourer des conseils d’un professionnel averti, notamment un architecte, étant seul en mesure de faire preuve du pragmatisme et des compétences qui doivent prévaloir dans l’analyse de telles situations où le respect des normes en vigueur doit être étudié à l’aune et au regard de la configuration des lieux.

LEXIQUE

(1) Allège : partie du mur (intérieure ou extérieure) située entre le plancher et l’appui de fenêtre.

(2) Volute : motif d’ornementation, constitué par un enroulement en forme de spirales.

(3) Balustre : colonnette de forme renflée, généralement assemblée à d’autres par une tablette à hauteur d’appui.

(4) Piton : élément de fixation dans la façade d’un garde-corps en fonte.

(5) Patte à scellement : pièce métallique aux formes diverses devant être scellée dans un mortier pour la fixation d’éléments dans la maçonnerie.

(6) Couple galvanique : des métaux différents juxtaposés et mis dans un milieu donné même légèrement conducteur ont tendance à créer un courant électrique proportionnel à leur différence de potentiel. Ce couplage se traduit par la destruction plus ou moins rapide de l’élément ayant le plus petit potentiel.

(7) Gravois : débris venant de matériaux de construction.

(8) Platine sabot : élément qui permet la fixation du garde-corps en aluminium sur une dalle.