Vous êtes en copropriété et vous souhaitez produire de l’énergie solaire ? Voici les différentes étapes à respecter pour mener à bien votre projet.
Installer des panneaux photovoltaïques sur leur toiture permet aux copropriétés de produire l’électricité dont elles ont besoin ou de la vendre. « Ce sont les copropriétaires qui sont à l’origine de ce type de projet », explique Cécile MIQUEL, chargée de projets photovoltaïques au sein de l’association HESPUL qui accompagne, depuis le début, le développement de la filière photovoltaïque. Pour le réussir, plusieurs étapes sont à respecter. La première est la détermination du potentiel de production d’électricité de la copropriété.
Le potentiel de production
« Vous pouvez faire appel à un professionnel – un artisan ou un bureau d’études – afin de déterminer quelle puissance pourrait être installée sur la toiture et quelle quantité d’électricité serait produite annuellement », précise Cécile MIQUEL. L’Espace Info Énergie de votre secteur géographique peut aussi fournir une première estimation. Dans un deuxième temps, il faut choisir le mode de valorisation de l’électricité photovoltaïque permettant au projet d’être rentable ou au minimum remboursant les investissements engagés et les charges.
Vous pouvez faire appel à un professionnel – un artisan ou un bureau d’études – afin de déterminer quelle puissance pourrait être installée sur la toiture et quelle quantité d’électricité serait produite annuellement.
Les modes de valorisation
4 modes de valorisation de l’électricité produite sont possibles.
Premièrement, la vente totale où les revenus de la production sont utilisés pour compenser les charges communes et/ou être redistribués aux propriétaires. Le tarif d’achat, garanti pendant 20 ans, est défini par l’État.
La copropriété peut opter pour l’autoconsommation partielle avec vente de surplus au tarif d’achat défini par l’État, ou l’autoconsommation totale.
Dans les deux cas, si l’installation de production est raccordée sur l’installation électrique alimentant les parties communes, elle générera des économies sur la facture d’électricité. « L’autoconsommation totale n’est pas très intéressante car les heures de production d’électricité sont coordonnées à environ 30% avec les heures de consommation. 70 % de l’électricité sera donc peu valorisée dans un logement », explique Cécile MIQUEL. « De plus, au-delà de 3 KWc (kilowatt crête), l’électricité ne peut être injectée dans le réseau pour des questions d’équilibrage. Pour faire de l’autoconsommation totale, l’unique solution est d’installer peu de panneaux, ce qui sous-valorise le potentiel en toiture ».
Dernier mode de valorisation : l’autoconsommation collective. C’est un dispositif dans lequel il y a un producteur d’électricité (les copropriétaires) et des consommateurs (les occupants des logements), un compteur de production et plusieurs compteurs de consommation qui communiquent. Une clé de répartition, qui est la règle de distribution des kWh produits vers les différents consommateurs à chaque instant, est définie entre les participants à l’opération. Selon la règle par défaut, la répartition de l’électricité photovoltaïque se fait au prorata de la consommation : le plus gros consommateur d’électricité sera le plus grand bénéficiaire de l’électricité solaire. Puis, les consommations seront facturées par le producteur aux consommateurs. « Vu que l’électricité transite par le réseau public, à savoir la colonne montante de l’immeuble, la copropriété doit créer une personne morale qui va gérer les entrées et les sorties des consommateurs et sera l’interface avec le gestionnaire de réseau. Chaque mois soit elle va appliquer la règle par défaut, soit elle va recalculer la répartition, selon la clé pré-définie, sur la base des relevés de compteurs mis à disposition par le gestionnaire de réseau. Puis, elle va transmettre le calcul au gestionnaire de réseau qui fournira l’index de consommation à chaque fournisseur d’électricité des consommateurs. La personne morale va aussi indiquer au producteur le montant qu’il doit facturer à chaque occupant », explique la chargée de projets photovoltaïques. Pour l’instant, l’autoconsommation collective n’est pas une opération rentable. En effet, « au prix de chaque kWh que le producteur va vendre, il faut ajouter toutes les taxes », précise Cécile MIQUEL.
Les copropriétaires vont opter pour le mode de valorisation le plus avantageux aujourd’hui, mais aussi dans 20 ans. Il faut donc faire des projections sur l’augmentation du coût de l’électricité. « Pour comparer les différentes solutions, vous pouvez utiliser notre simulateur qui se trouve sur notre site à l’adresse suivante : evaluer-mon-devis.photovoltaique.info », précise la chargée de projets.
La décision de se lancer dans un projet photovoltaïque fait l’objet d’une réunion du conseil syndical. Si le projet est accepté, la réalisation d’études par des professionnels pour la validation de la faisabilité technique et la viabilité économique du projet est votée en AG. Puis, au vu des études, le lancement du projet est voté en AG avec le choix d’un maitre d’œuvre et/ou d’une entreprise pour assurer le suivi du chantier. Le syndicat de copropriétaires peut surveiller les travaux.
Par la suite, sont engagées les procédures administratives : déclaration préalable de travaux, assurance, contrat de raccordement, contrat d’achat, etc.
Cette période s’achève bien évidemment par l’installation des panneaux et la mise en service du raccordement. Point important : si vous souhaitez bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité produite, l’installateur doit être RGE (reconnu garant de l’environnement) ou équivalent.
+ D’INFOS
Si vous êtes intéressé par ce type de projet, l’association HESPUL met gratuitement à votre disposition plusieurs outils :
- le site www.photovoltaïque.info cofinancé par l’ADEME
- une adresse mail pour poser vos questions : pv@hespul.org
- une permanence téléphonique gratuite le jeudi de 14 h à 17 h 30 au 04 37 47 80 90.
- Vous pouvez également contacter un conseiller FAIRE au 0808 800 700.
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