Rénovation énergétique : vous n’êtes pas seul !

Afin de réaliser plus sereinement la rénovation énergétique de leur logement, les particuliers peuvent s’appuyer sur plusieurs outils proposés par les acteurs du secteur.

Face à la dérégulation climatique, les ménages souhaitent de plus en plus réaliser la rénovation énergétique de leur habitation. Or, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans les travaux à réaliser, les aides disponibles, les artisans vers qui se tourner. Outre les conseils que vous trouverez auprès des experts de la Chambre, les acteurs du secteur de la rénovation énergétiques ont mis en place plusieurs dispositifs afin que propriétaires et locataires puissent trouver l’information et l’accompagnement nécessaires à la réussite de leur démarche.

Conseillers FAIRE

Un «  service public   » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat qui représente près de 400 espaces conseil présents sur l’ensemble du territoire, a été mis en place par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’Anah (Agence nationale de l’habitat), l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) et les collectivités. Il est intitulé «  réseau FAIRE  » pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique. Locataire et propriétaire sont accompagnés, dès le début du projet, par un opérateur. Ce professionnel, qui travaille dans une association spécialisée ou un bureau d’études, vous aidera dans toutes vos démarches : diagnostic thermique, devis, autres subventions, aides bancaires disponibles, exonérations fiscales, etc.

Vous pouvez faire appel à un professionnel – un artisan ou un bureau d’études – afin de déterminer quelle puissance pourrait être installée sur la toiture et quelle quantité d’électricité serait produite annuellement.

Plus précisément, le rôle des conseillers FAIRE que vous pouvez rencontrer sur rendez-vous est :

• d’apporter des informations concrètes et pratiques sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique ou plus généralement sur la consommation d’énergie d’un logement ;
• de vous aider à réaliser gratuitement un bilan de votre consommation énergétique ;
• de vous conseiller dans vos démarches afin de déterminer les travaux à réaliser en priorité et d’identifier les meilleures solutions pour baisser la consommation énergétique du logement ;
• de faire connaitre les aides financières auxquelles vous avez droit ;
• de vous recommander des artisans RGE (reconnu garant de l’environnement) et autres professionnels. Contactez le 0808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel) ou connectez-vous au site ­renovation-info-service.gouv.fr.

Ce site vous donne, par ailleurs, accès à une information pratique et globale ainsi qu’à un annuaire en ligne pour trouver rapidement un professionnel RGE ou un architecte référencé proches de chez vous. Afin de consolider et compléter les espaces «  FAIRE  », un nouveau programme a été récemment mis en place : le programme SARE.

Le programme SARE

Le déploiement effectif du programme d’information «  SARE – Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique  » validé par l’arrêté du 5 septembre 2019, est prévue début 2020.

Porté par l’ADEME et co-porté au niveau régional, il permettra de cofinancer les montants engagés par les collectivités territoriales pour la réalisation de trois missions essentielles à savoir, soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers, créer une dynamique territoriale autour de la rénovation et soutenir le déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés afin que leurs propriétaires disposent du même guichet d’information et de conseil de proximité.

Site Facil Habitat

Le 10 juillet 2019, l’Anah a lancé le site internet Facil Habitat, plateforme numérique qui centralise toutes les informations pour simplifier décisions et démarches et apporte des réponses simples et des solutions concrètes à toutes les questions que peuvent se poser les propriétaires, notamment sur la rénovation énergétique.

www.facilhabitat.gouv.fr.

Halte aux arnaques !

Autre cas où les particuliers se sentent démunis : les arnaques à la rénovation énergétique. Pointées du doigt par les associations de consommateurs depuis plusieurs mois, ces pratiques contestables s’étendent du démarchage agressif des consommateurs par téléphone ou à domicile, aux pratiques commerciales trompeuses (fausses allégations sur la qualité des artisans ou sur les performances des travaux) en passant par l’usurpation des signes distinctifs des services publics et du label RGE.

Depuis plusieurs années, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) observe un niveau particulièrement élevé d’infractions graves dans ce secteur. Entre août 2018 et août 2019, 1770 plaintes de consommateurs ont été recensées. Ce chiffre est en hausse de plus de 20 % par rapport à l’année précédente et touche plus particulièrement les bénéficiaires d’offres très incitatives avec des restes à charge très faibles (offres dites «  à 1€  »). Sur l’ensemble de l’année 2018, la DGCCRF a été amenée à contrôler, notamment sur la base des plaintes des consommateurs, 469 établissements (entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants, artisans, associations, établissements de crédit, etc.). Dans plus de la moitié des cas (56 %), une anomalie a été relevée, le plus souvent des pratiques commerciales trompeuses et un non-respect des règles en matière de vente hors établissement commercial, d’information sur les prix et de conditions de vente.

Ces fraudes induisent un préjudice économique pour des ménages pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros et une concurrence déloyale pour des professionnels majoritairement vertueux qui pâtissent d’un climat négatif. Face à l’envolée des abus à la rénovation énergétique, le gouvernement a présenté, le 12 novembre dernier, un plan d’actions pour renforcer la lutte contre les fraudes, mieux informer les consommateurs et rétablir la confiance.

Pour l’essentiel, le Gouvernement a décidé de renforcer les contrôles concernant le label RGE et de revoir les sanctions des entreprises en faute. L’entrée en vigueur de ces évolutions est prévue au premier semestre 2020.

D’autres mesures sont en cours de réflexion, comme l’élaboration de fiches pratiques permettant aux particuliers de vérifier les points visibles de la qualité des travaux effectués lors de leur réception, le recours au «  name and shame  » pour les entreprises ne respectant pas la réglementation en matière de rénovation énergétique ou encore le renforcement de l’encadrement ou de l’interdiction du démarchage téléphonique.

Afin d’informer davantage les consommateurs sur les bons réflexes à adopter lorsqu’ils font faire des travaux de rénovation énergétique, une campagne de communication grand public va être lancée. Entre temps, la DGCCRF diffuse d’ores et déjà auprès des acteurs du secteur de la rénovation énergétique un certain nombre de conseils (voir encadré).

Fraude À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : les conseils de la DGCCRF (1)

En cas de démarchage par téléphone ou à domicile, il faut :

• Être vigilant. Les services publics ne démarchent jamais. Aucun opérateur de rénovation énergétique ne peut donc se prévaloir du fait qu’il serait « mandaté » par l’État ;
• Prendre le temps de comparer le devis avec d’autres offres ;
• Ne rien signer le jour même et faire attention à la date du document signé pour pouvoir bénéficier du délai légal de rétractation de 14 jours.

Avant de se lancer dans des travaux, il est conseillé de :

• Contacter un conseiller FAIRE en cas de doutes
• ou de questions ;
• Vérifier les qualifications professionnelles (label RGE (2))
• de l’entreprise choisie, ainsi que sa fiabilité, en cherchant des informations sur son ancienneté, sa notoriété, etc ;
• Examiner la qualité des sites internet ou de la documentation fournie et la lire avec attention préalablement à la signature.

En cas de financement des travaux par un prêt, il faut :

• Prendre connaissance attentivement de l’exemplaire papier de l’offre de crédit qui doit obligatoirement être remis par l’organisme bancaire ;
• Être vigilant en cas de remboursement différé des premières mensualités. De telles modalités peuvent contribuer à augmenter significativement le coût total du prêt ;
• Être vigilant à l’attestation de fin de travaux, qui confirme la conformité de la prestation rendue et marque le début des obligations de remboursement.

En cas de travaux ne s’étant pas déroulés comme prévu, il faut :

• Faire une réclamation via le formulaire présent
• sur le site internet de FAIRE.fr pour des travaux réalisés par une entreprise RGE ;
• Saisir le médiateur de la consommation choisi par le professionnel en cas de litige. Ses coordonnées doivent être présentes sur les documents contractuels.La procédure est gratuite ;
• Se faire assister par une association agréée de protection des consommateurs en cas de besoin ;
• Signaler les manquements d’un professionnel en contactant la DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du département et assigner le professionnel devant le juge civil pour tout contentieux lié à l’exécution du contrat.

(1) DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

(2) RGE : reconnu garant de l’environnement