La loi « portant lutte contre le réchauffement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » du 22 août 2021 est venue mettre en place des mesures pour inciter à la rénovation énergétique des logements. Parmi celles-ci, il y a l’interdiction...
Le dégât des eaux est un des sinistres, voire le sinistre le plus fréquent en copropriété. Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, vous êtes donc susceptible un jour d’en être la victime ou le responsable. En fonction de votre situation, les...
Diviser sa propriété en terrains pour en vendre une partie ou sa totalité est financièrement très rentable notamment dans les quartiers où les terrains constructibles sont rares. Cette opération demeure toutefois assez complexe en raison des différentes...
Entre plus-value et confort, les arguments en faveur d’un ascenseur dans une copropriété font l’unanimité. Mais les démarches, nombreuses et rigoureuses, doivent être respectées à la lettre. Souvent lancée à l’initiative d’un ou de deux copropriétaires situés dans la...
L'administration des impôts peut réévaluer le prix ou l'évaluation des biens ayant servi de base à la perception d'une imposition lorsque ceux-ci semblent inférieurs à la valeur vénale (1) réelle des biens transmis ou désignés dans les actes ou déclarations. « Une...
Réaliser un testament n’est pas obligatoire. En revanche, cela a beaucoup d’utilités ». C’est par ces mots que Bruno Vié, notaire et consultant bénévole à la Chambre, débute la conférence qu’il a animée dans nos locaux le jeudi 7 février. DISPOSITIONS PATRIMONIALES Le...
