Entre plus-value et confort, les arguments en faveur d’un ascenseur dans une copropriété font l’unanimité. Mais les démarches, nombreuses et rigoureuses, doivent être respectées à la lettre.
Souvent lancée à l’initiative d’un ou de deux copropriétaires situés dans la partie haute de l’immeuble (à partir du 3e étage), la demande d’installation d’un ascenseur nécessite d’emporter les suffrages. C’est donc à eux qu’incombe la lourde tâche de convaincre les autres copropriétaires.
CONSULTATION DE LA COPROPRIÉTÉ
Les travaux d’installation d’un ascenseur dans un immeuble en copropriété sont considérés comme des travaux d’amélioration.
Conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, le vote de ce type de travaux nécessite alors la majorité absolue des copropriétaires, que ceux-ci soient ou non présents ou représentés au moment du vote en assemblée générale (AG). De plus, plusieurs votes sont à prévoir.
Lors d’une première AG, la mission d’étude de faisabilité ou avant-projet sommaire (APS) (cf. Parole d’expert ci-dessous) est confiée à un bureau d’études. Sur la base de cette étude, une nouvelle AG décidera de la poursuite ou non du projet.
Si le vote est favorable, l’étape suivante consistera à lancer un appel d’offres auprès d’entreprises spécialisées, avec la constitution d’un dossier de consultation des entreprises (DCE) prenant en compte les éventuelles remarques pertinentes des copropriétaires et du syndic afin de fixer un budget précis et définitif.
Une autre assemblée sera alors organisée afin de présenter les offres commerciales et leur analyse. Si l’installation d’un ascenseur est confirmée, certaines résolutions annexes devront également être votées : le choix de l’installateur, le coût total de l’installation, le choix du prestataire en charge de l’entretien, le coût prévu des charges de maintenance, la répartition des frais d’installation et des futures charges d’entretien et de fonctionnement sous forme de grilles de répartition, le choix d’un financement. L’assemblée générale devra également procéder à un appel de fonds et fixer les dates d’exigibilité.
Si le projet est accepté, les copropriétaires non favorables au projet ont deux mois pour contester la décision devant le tribunal.
DÉROULEMENT DES TRAVAUX
L’assurance dommages-ouvrage, obligatoire, impose dès lors que les travaux dépassent les 150 K€ TTC le recrutement d’un maitre d’œuvre et d’un bureau de contrôle. Un maitre d’œuvre spécialisé dans ce type d’installation est vivement recommandé pour se garantir du suivi et du bon déroulement des travaux.
Selon la complexité du projet, il faut prévoir entre 3 et 4 mois de travaux en tous corps d’état avant la première mise en service de l’installation.
L’installateur devra fournir, avant la mise en service, un certificat de conformité aux exigences de la directive européenne 2014 33 U établi par un organisme notifié.
Si l’installateur comporte, au sein de son entreprise, son propre service qualité, il pourra produire ce certificat en interne.
Dernière étape : la réception des travaux qui est une formalité très importante dans le processus car c’est le point de départ de la garantie de l’installation et parce qu’elle fixera les échéances de vétusté de l’installation sur le plan de la maintenance.
L’installation d’un ascenseur dans un immeuble ancien peut se révéler compliquée et prendre du temps car c’est un investissement coûteux qui demande un engagement financier de chacun des copropriétaires, engagement calculé selon le critère de l’utilité (cf article 10 de la loi de 1965).
Sans doute une des raisons pour lesquelles 50% (1) des Français vivant en logement collectif n’ont pas accès à un ascenseur. Or, avec une population vieillissante qui souhaite passer le reste de sa vie dans son logement (deux tiers des plus de 60 ans (2) ), la présence d’un ascenseur dans une copropriété s’avère désormais indispensable.
(1) – Source : Fédération des ascenseurs
(2) – Source : Baromètre Qualitel-Ipsos 2020 réalisé pour la fédération des ascenseurs
PAROLE D’EXPERT
Gérard BONNOR, ingénieur conseil, expert près la cour d’appel de Paris et consultant à la Chambre
L’étude de faisabilité d’un ascenseur ou avant-projet sommaire (APS) a pour objet de définir : les possibilités d’installation d’un ascenseur dans un immeuble existant (intérieur ou extérieur), le dimensionnement de la cabine et de la gaine et les emmarchements restants si l’ascenseur est installé dans le jour de l’escalier, mais aussi les étages desservis, la vitesse de l’ascenseur et la capacité de la cabine.
Concernant la largeur de passage dans l’escalier après cette installation, elle doit être au minimum de 0,80 m. Cette règle est définie dans la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants.
L’APS sous-entend que des plans précis soient soumis concernant l’installation, mais aussi l’environnement architectural afin d’avoir une bonne perception du projet.
Il est également important de vérifier sur le plan structurel si cette installation est compatible avec l’environnement en étudiant une descente de charges avec un calcul pressiométrique sur les existants.
Pour un ascenseur classique installé dans la cage d’escalier, vitré, et pour lequel il y a peu de travaux d’adaptation à réaliser, le budget à prévoir est environ de 130 K€. En revanche, un ascenseur en adjonction à la façade demandera beaucoup plus de travaux d’aménagement avec des budgets plus élevés dépassant les 200 K€.
Enfin, en fonction du lieu où est situé l’immeuble, l’étude d’un ascenseur intérieur doit également préciser s’il est nécessaire de déposer auprès du service de l’urbanisme de la ville du lieu d’installation une déclaration préalable et/ou un permis de démolir (immeuble situé dans un PSMV).
Quant à l’installation d’un ascenseur en adjonction à une façade, une déclaration de travaux sera obligatoire.
Le délai de réalisation d’un APS est en général d’un mois.
0 commentaires