L’inventaire de succession : Comment éviter la taxation forfaitaire de 5% ?

Quelle est l’utilité d’un inventaire de succession ? Comment doit-il être réalisé ? David Nordmann, commissaire-priseur et consultant bénévole à la Chambre Nationale des Propriétaires, se propose de répondre à ces questions.

Dans le cadre d’une succession, l’administration fiscale taxe les meubles meublants, les bijoux et les objets d’art. Par défaut, si aucune démarche n’est effectuée pour préciser la valeur des meubles meublants, une base forfaitaire de 5% est appliquée sur l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier. S’ajoute à ce forfait le montant des bijoux et objets d’art figurant dans un éventuel contrat d’assurance.

L’administration fiscale envisage de manière assez large la notion de meubles meublants. Les objets d’art et les toiles de maître, sauf cas particulier, y sont généralement inclus.

Avec les valeurs importantes atteintes par les biens immobiliers aujourd’hui et la baisse significative de la plupart des meubles dits meublants, il est souvent intéressant de pouvoir « faire échec au forfait de 5% ».

Pour cela deux solutions : la vente aux enchères publiques ou, à défaut, la réalisation d’un inventaire de ces biens (article 764 du Code général des impôts).

 Modalités de l’inventaire de succession

Cet inventaire doit être effectué par un officier ministériel : notaire, huissier de justice ou commissaire-priseur.

C’est un acte formel qui sera signé par l’ensemble des héritiers dans tous les lieux dépendants de la succession, y compris les coffres en banque.

Dans la pratique, le notaire dirige les opérations. Il s’adjoint la plupart du temps et presque systématiquement à Paris, les services d’un commissaire-priseur. Mais il arrive que le commissaire-priseur, à la requête du notaire, se présente seul pour faire l’inventaire.

Souvent, lorsqu’une partie seulement des biens est destinée  à la vente, on procède d’abord à l’inventaire, puis dans un second temps, à la vente aux enchères des biens qui ne sont pas conservés par les héritiers.

Si la vente se déroule dans les deux ans de l’ouverture de la succession, la valeur de vente (nette des frais éventuels) remplace alors la valeur d’inventaire des biens concernés et la déclaration de succession est modifiée en conséquence par le notaire.

L’inventaire de succession n’a pas qu’un intérêt fiscal. Il permet également de servir de base objective à un partage et de révéler à des héritiers parfois peu au fait des tendances du marché de l’art, la valeur souvent inattendue de meubles et objets souvent délaissés.

©Ader

Par exemple, ce plat chinois Yuan (photo ci-dessus), abandonné au fond d’un placard, sous une pile d’assiettes ébréchées, estimé 400  000  euros  et  vendu  quelques  mois  plus tard 800 000 euros ou encore cette chaise, identifiée comme étant d’Hector Guimard (photo ci-dessus), estimée  8 000 euros, puis vendue 24 000 euros dans une vente aux enchères (après que l’héritier m’a confessé avoir jeté la seconde, qui était branlante !).

L’inventaire de succession permet également de faire entrer officiellement un bien dans un patrimoine. Cela peut s’avérer utile lors d’un cambriolage ou, à l’occasion d’une vente ultérieure, servir de preuve à date certaine de la propriété d’un bien.