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Denis SOUPPE : Juriste à la Chambre

Le chauffage collectif

Le chauffage collectif

1/ Que dit la loi ? Il n’existe aucun texte législatif qui impose une date de mise en route du chauffage plutôt qu’une autre. Il n’y a donc aucune période légale. Cette date est censée être inscrite dans le règlement de copropriété. Si tel n’est pas le cas, c’est au...

Lutte contre le dérèglement climatique : tout le monde participe

Lutte contre le dérèglement climatique : tout le monde participe

Lorsqu’il s’agit de travaux d’économie d’énergie, locataire et propriétaire travaillent de concert. Ainsi, lorsque le bailleur réalise des travaux d’économie d’énergie dans le logement loué nu à titre de résidence principale ou dans les parties communes de l’immeuble,...

La caution bancaire

La caution bancaire

La caution bancaire : comment cela marche ? C’est le locataire qui doit faire la démarche auprès de sa banque après demande du propriétaire. La banque du locataire va couvrir son risque en lui demandant une somme d’argent correspondant à N mois de loyers qui sera...

Biens abandonnés : vente ou destruction ?

Biens abandonnés : vente ou destruction ?

Les professionnels se demandent souvent que faire des biens qui leur ont été laissés sur les bras volontairement ou involontairement. Une procédure visant à la vente du bien ou à sa destruction peut être mise en place par un huissier de justice. Explication par Denis...

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