FICHES PRATIQUES|LE BLOG DES PROPRIÉTAIRES
Accueil » Fiches pratiques » La caution bancaire

La caution bancaire

par | 29 mars 2020 | Fiches pratiques | 0 commentaires

a- La caution bancaire : comment cela marche ? C’est le locataire qui doit faire la démarche auprès de sa banque après demande du propriétaire. La banque du locataire va couvrir son risque en lui demandant une somme d’argent correspondant à N mois de loyers qui sera bloquée durant la durée de la location immobilière […]

a- La caution bancaire : comment cela marche ?

C’est le locataire qui doit faire la démarche auprès de sa banque après demande du propriétaire.

La banque du locataire va couvrir son risque en lui demandant une somme d’argent correspondant à N mois de loyers qui sera bloquée durant la durée de la location immobilière (en général 12 mois).

En plus d’avoir son argent bloqué, le locataire aura à payer une trentaine d’euros par mois pour le service de cautionnement, soit 360 € à l’année.

Ce montant est partiellement compensé par les intérêts de l’argent déposé sur le compte bloqué (généralement un compte à terme).

b- Les avantages de la caution bancaire

Pour le bailleur :

  • plus sûr qu’une caution solidaire,
  • relativement rapide à obtenir,
  • pas besoin de demander aux proches du locataire de se porter caution,
  • il n’est pas nécessaire que le locataire soit en CDD ou en CDI.
  • Pour le locataire : il n’a pas à solliciter ses proches.

c- Les inconvénients de la caution bancaire

Pour le bailleur :

  • un peu de paperasse pour initier et pour lever le cautionnement,
  • le cautionnement est de courte durée (en général 1 an, au maximum 3 ans).

Pour le locataire :

  • une somme importante est en principe bloquée. Toutefois, cela dépend de la situation du locataire ainsi que de sa relation avec sa banque. Si votre futur locataire est un bon client de sa banque (des comptes dans le vert, une situation pas trop critique, client de longue date et un loyer pas trop exorbitant), alors sa banque peut lui proposer de lui fournir une caution bancaire sans demander de contrepartie, mais uniquement en facturant des coûts de gestion,
  • frais élevés (2% du loyer couvert),
  • délai d’au moins un mois pour récupérer la somme après le départ du logement. De plus, la banque ne lèvera le cautionnement qu’après avoir un écrit du bailleur l’informant explicitement que le locataire a quitté les lieux.

Remarque : la caution bancaire, comme tout type de caution, n’est pas compatible avec les assurances loyers impayés souscrites par les bailleurs, sauf pour un étudiant ou un apprenti.

Denis SOUPPE: Juriste à la Chambre

Avez-vous apprécié cet article ?

Cliquez sur les étoiles !

Note moyenne 5 / 5. Nombre de votes : 1

Pas encore noté, soyez le premier à donner votre avis.

Vous avez trouvé cet article intéressant !

Partager cet article sur les réseaux sociaux

Vous aimerez aussi ces articles

Le conseil syndical et le couple

Le conseil syndical et le couple

Est-ce qu’un couple peut être élu au conseil syndical ? Voici les textes qui apportent une réponse à cette question.  Une réponse ministérielle en date du 27 janvier 2009 est venue préciser que...

La surélévation

La surélévation

1- Selon l’article 35 (nouveau après la loi Alur) de la loi du 10 juillet 1965 : " La surélévation ou la construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif ne peut être...

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

logo blog des propriétaires cpgp unpi
01 47 05 30 99
72-76 rue de Longchamp 75116 PARIS
contact@cpgp.paris
logo blog des propriétaires cpgp unpi
01 47 05 30 99
72-76 rue de Longchamp 75116 PARIS
contact@cpgp.paris
logo blog des propriétaires cpgp unpi
01 47 05 30 99
72-76 rue de Longchamp
75116 PARIS
contact@cpgp.paris