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Calcul des congés payés pour maladie

par | 12 mars 2020 | Fiches pratiques | 0 commentaires

Les absences pour maladie, n’étant pas assimilées à du travail effectif, ne sont pas prises en compte pour le calcul des congés payés.  L’employeur peut effectuer une réduction proportionnelle de la durée de l’absence en comptabilisant, en fin de période d’acquisition (soit au 31 mai), le nombre de semaines travaillées (article L. 223-2 du Code […]

Les absences pour maladie, n’étant pas assimilées à du travail effectif, ne sont pas prises en compte pour le calcul des congés payés. 

L’employeur peut effectuer une réduction proportionnelle de la durée de l’absence en comptabilisant, en fin de période d’acquisition (soit au 31 mai), le nombre de semaines travaillées (article L. 223-2 du Code du travail).

Pour apprécier l’incidence exacte de l’absence pour maladie sur la durée du congé, il convient de tenir compte de trois modes de calcul.

Le nombre de jours de congés est déterminé :

  • soit par mois de travail effectif ;
  • soit par période de 4 semaines de travail (le salarié justifiant de 48 semaines a droit à 30 jours ouvrables) ;

soit par période de :

  • 24 jours si l’horaire est réparti sur 6 jours par semaine (288 jours de travail ouvrent droit à 30 jours ouvrables) (6×48=288) );
  • 22 jours si l’horaire est réparti sur 5 jours 1/2 par semaine (264 jours de travail ouvrent droit à 30 jours ouvrables (5,5×48=264) )
  • 20 jours de travail si l’horaire est réparti sur 5 jours par semaine (240 jours de travail ouvrent droit à 30 jours ouvrables ( 5×48=240) ).

Lorsque le salarié a été absent pour maladie, le mode de calcul le plus favorable pour le salarié doit être retenu.

Ainsi une absence d’environ 4 semaines n’a pas d’incidence sur la durée du congé puisqu’il suffit de 48 semaines de travail (4 semaines x 12 mois) pour bénéficier de 30 jours de congés payés.

Notons également que lorsque le nombre de jours ouvrables n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre supérieur (ex : 7,5 jours = 8 jours ouvrables).

Exemples :

  • Un salarié travaille 5 jours par semaine et est absent pour maladie 10 jours en janvier et 8 jours en mars, soit 18 jours au total.

Le nombre de jours de travail effectif se calcule ainsi :

  • 260 jours (52 semaines x 5 jours) – 18 jours d’absence = 242 jours.

Le nombre de mois de travail ouvrant droit à congé sera de 242 / 20 = 12 mois.

Ces 12 mois donnent droit à 30 jours de congés.

  • Un salarié est absent pour maladie pendant 6 semaines en janvier et février.

Le salarié a droit à :

  • 52 (semaines dans une année) – 6 (semaines d’absence maladie) = 46 semaines travaillées
  • 46 / 4 = 11,5 mois de travail effectif.
  • 11,5 x 2,5 (jours de congés acquis par mois) = 28,78 arrondis à 29 jours de congés acquis.

Bon à savoir : un congé pour maladie professionnelle ou accident du travail est considéré comme du travail effectif.

Denis SOUPPE: Juriste à la Chambre

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