Jurisprudence et législation de l’immobilier régissent le monde de l’immobilier et de ses acteurs. Textes de lois, décisions de la cour d’appel, de la cour de Cassation sont autant d’informations qui viennent compléter les textes de lois initialement rédigés. Retrouvez ici toutes les informations concernant la jurisprudence et la législation dans le domaine de l’immobilier.
Repérage plomb avant travaux : la norme AFNOR
Disponible depuis le 5 juin dernier, la NF X 46-035 définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation d’une mission de repérage des revêtements, matériaux et produits de construction susceptibles de contenir du plomb avant la réalisation de travaux...
